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la baie de Rosas et ses deux spots majeurs: Rosas et Empuriabrava
L'Investissement immobilier en Espagne peut permettre l'obtention de carte ou permis de séjour

Vous êtes non-ressortissant de l'UE?
Investir dans un bien immobilier en Espagne peut désormais permettre pour un citoyen
non membre de l'Union Européenne d'obtenir un permis de séjour pour lui et sa famille



L’Espagne mise sur l’immobilier. Son parlement a approuvé le 19 septembre 2013 une loi pour accorder un permis de séjour provisoire de deux ans aux étrangers qui achètent un bien de plus de 500.000 euros. Le permis devient définitif si le bien n’est pas vendu dans un délai de cinq ans.
Autre possibilité : acheter pour 2 millions d’euros de dette publique espagnole.

Rosas entre Barcelone et Perpignan, à 30 kms de la frontière française
Offre de biens immobiliers de luxe en Espagne dans le secteur de Rosas -
Empuriabrava à seulement 30 mns de la France





Rosas, secteur Mas Fumats
Villa avec vue mer sur toute la baie de Rosas et d’Empuriabrava sur les hauteurs de Mas Fumats , construction récente avec des matériaux de haute qualité.
Cette villa dispose de 2 appartements complètement indépendant au total vous y trouverez:
*4 Suites parentales,
*2 chambres,
*4 salles de bains




*2 grand séjour avec vue sur la mer,
*2 cuisines d’ont une américaine entièrement équipées
*Placards encastrés.
*2 Terrasses d’ont une 75m² sur toute la longueur de la maison avec piscine au milieu
*Chauffage au gaz
*Douche extérieur
* Parking extérieur pour 2 voitures
*Terrain 500m²

Printemps 2014: prix en baisse!
Prix:
1.088.000 € au lieu de 1.165.000 €




Empuriabrava
Empuriabrava Appartement en 1ère ligne
de mer


2 Chambres donnant sur des terrasses
Séjour Salle à manger
Cuisine américaine
Salle de bain
Grande terrasse
Placards encastrés
Vue sur toute la baie
Vue sur le canal
Vendu meublé "prêt à poser les valises".



Prix : 440.000 €






Empuriabrava
Superbe Villa d'environ 250m² habitables avec une trentaine de mètres d'amarre pour voilier, proche de la sortie du port.
La villa est distribuée sur 3 niveaux composée de salon, salle à manger, cuisine, terrasse, balcons, 5 grandes chambres, 3 salles de bains, dressing, cuves fioul pour chauffage
et approvisionnement bâteau.
Garage



Prix: 1.290.000 €


Costa Rosas Immo vous propose des biens de luxe à partir de 400 à 500.000 Euros

La dernière Loi sur l'investissement et les titres de séjour en Espagne

Une nouvelle loi Espagne promulguée le 28 Septembre 2013 a autorisé l’entrée, et la résidence aux étrangers non-citoyens de l’UE avec un investissement dans des biens immobiliers espagnols,
achat d’actions, ou des dépôts financiers.

La « Loi d’appui aux entrepreneurs et à son internationalisation » ( Ley de Apoyo a Emprendedores y su Internacionalización) a modifié la Loi sur l’immigration 4/2000 en l’Espagne, et considère , entre autres, de fournir un visa d’entrée et de résidence aux étrangers ( non citoyens de l’UE ) qui en font
un « investissement en capital important » qui répond que l’une des conditions suivantes .

I. – VISA D’ENTREE

Il s’agit d’un VISA pour «entrer» en Espagne , et d’avoir le droit de «rester » en Espagne (avec la possibilité de voyager tout autour dans la totalité du territoire de l'Espace Schengen CEE - UE Europe) .

Les conditions pour obtenir un visa d’entrée en Espagne sont les suivants:

a) Investissement financier: Un investissement initial, égal ou plus , de 2 millions d’euros d’obligations publiques d’Etat espagnoles , ou un million d’euros dans des actions de sociétés espagnoles, ou en dépôts bancaires des institutions financières espagnoles.

b ) Investissement Immobilier: L’acquisition de biens immobiliers en Espagne,
avec un investissement, égal ou supérieur, à 500.000 euros par demandeur.

c) Projet entrepreneur: un projet d’entreprise qui sera développée en Espagne, que peut être considéré comme « D’ intérêt général » , pour lequel on évalue la performance d’au moins une des
conditions suivantes :

1 -. Créer des emplois .

2 – . Faire un investissement avec un impact socio -économique pertinente dans l’environnement géographique sont dont l’activité va se développer.

3 – . Une contribution importante à l’innovation scientifique et / ou technologique.

Cela signifie également que le demandeur de visa étranger a fait un important investissement en capital, lorsque l’ investissement est réalisé d’une personne morale établie dans un territoire qui n’est pas considéré comme un pays OFF- SHORE selon la loi espagnole , sous contrôle étranger , directement ou indirectement, et lorsque l’ investisseur détient la majorité des droits de vote et / ou le pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres de son conseil .

Accréditation pour l’investissement

Pour l’octroi d’un visa de résidence pour les investisseurs devront répondre aux exigences suivantes :

A) INVESTISEMENT FINANCIER : Dans le cas de l’investissement en actions, obligations ou , etc , le demandeur doit prouver qu’il a fait l’investissement d’un montant minimum requis sur une période n’excédant pas 60 jours précédant le dépôt de la suivante:

1 – . Dans le cas de l’investissement en actions non cotées ou des actions , il présentera une copie de la déclaration d’investissement dans le registre de l’investissement étranger du ministère de
l’ économie et de la compétitivité.

2 – . Dans le cas des placements en actions cotées, il présentera un certificat intermédiaire financier , dûment enregistrée avec le marché national des valeurs mobilières ou la Banque d’Espagne,
qui stipule que la personne a fait l’investissement suivant les normes.

3 – . Dans le cas d’investissements dans des obligations gouvernementales ou publiques , sera présenté un certificat de la banque, ou la Banque d’Espagne , déclarant que le demandeur est le propriétaire unique de l’ investissement pour une période d’au moins cinq ans.

4 – . Dans le cas de l’investissement par le biais du dépôt de la banque, sera présenté un certificat de l’institution financière dans laquelle il apparaît que le demandeur est le propriétaire exclusif de
la caution bancaire.

B ) INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS: Dans le cas d’investissement dans des biens immobiliers espagnols , le demandeur doit prouver la propriété d’un bien immobilier en fournissant un ou plusieurs certificats du registre foncier qui correspond à la propriété, ou des actes notariaux qui accréditent le demandeur comme titulaire du bien.

Dans le cas où l’acquisition de la propriété est au milieu du processus d’inscription au registre foncier , est suffisante pour soumettre une copie certifiée conforme des actes notariés pour lequel il a été mis en œuvre, et la justification d’avoir été faite ou renouvelée demande dans le cadastre dans les soixante jours précédant la date de la demande .

Le demandeur doit prouver avoir un investissement immobilier de 500.000 Euros libres
de tout limitation, ou servitude (comme prêts hypothécaires, etc).
Alors, seulement l’excédent de l’investissement de plus de 500.000 € peut être soumis à des limitations ou des charges (comme les prêts , crédit , hypothèque , etc.).

c) PROJET ENTREPRENEUR: Dans le cas de la création d’entreprise en Espagne , il doit présenter un rapport favorable de noter que le plan d’affaires soumis est bénéfique pour l’intérêt général. Le rapport viendra du Bureau économique et commercial de l’ambassade ou du consulat espagnol où l’ investisseur a soumis la demande de visa.

La validité du visa d’entrée est de 2 ans . Et il peut être rénouvelé si les conditions
pour lesquelles le visa a été obtenu sont conservées.

II – PERMIS DE SÉJOUR OU DE RESIDENCE PERMANENTE:

Cette loi ouvre également la possibilité aux investisseurs qui disposent déjà d’ un visa d’entrée pour obtenir un permis de séjour si leur intention est de rester en Espagne pour des périodes
de plus d’un an.

Dans ce cas, les investisseurs qui sont pris en considération dans les cas ci-dessus , ont la possibilité de postuler pour un séjour de plus d’un an, pour leurs personnes et leurs familles , soumis à la réalisation des conditions suivantes:

a) Ne pas être en situation irrégulière dans le territoire espagnol . Il sera prouvé avec
le Visa d’investissement .

b ) Pour avoir l’âge légal d’au moins 18 ans .

c) Pas de casier ou antécédentes pénales judiciaires en Espagne et / ou dans les pays où ils ont vécu pendant les cinq dernières années , pour les actions considérées pénales en vertu du
système juridique espagnol.

d) N’être pas résident dans l’espace territorial des pays avec lesquels l’Espagne a signé
un accord à cet effet.

e) Avoir une assurance publique ou une assurance privée avec un assureur autorisée
à opérer en Espagne .

f) disposer de ressources suffisantes pour eux-mêmes et les membres de leur famille pendant
leur période de résidence en Espagne.

g ) Payer les frais de traitement du permis ou de visa.

Le conjoint et les enfants de moins de 18 ans ou plus qui ne sont pas objectivement en mesure de fournir à leurs propres besoins en raison de son état de santé , qui répondent ou accompagner les étrangers peuvent demander conjointement et simultanément ou successivement , l’autorisation et , le cas échéant , d’un visa. Aussi les épouses mariés avec les demandeurs.

La validité de la carte de séjour est de 2 ans . Et il peut être renouvelé si les conditions
pour lesquelles le visa a été obtenu sont conservés.

FAQS / Questions fréquentes:

- Quelles sont les différences entre le visa d’entrée et le permis de séjour?

Les principales différences sont les suivantes:

- Le visa d’entrée donne la possibilité et la faculté de venir en Espagne pour l’investisseur , pour des périodes courtes ou longues.

- Le permis de séjour donne la possibilité et la faculté de rester en Espagne pour l’investisseur et sa famille, et seulement après que l’investisseur rend l’ investissement requis pour le visa d’entrée.

- Quelles sont les implications d’impôts personnels suite à l’obtention du visa ,
vais-je être considéré comme résident fiscal espagnol, et contraint de payer des impôts
en Espagne comme résident fiscal ?

Il est important de savoir que ce visa est de « saisir » en Espagne , et d’avoir le droit de «rester » en Espagne ( avec la possibilité de voyager tout autour CEE -UE Europe) . Pour cette raison, il est très important de savoir que le fait d’obtenir ce visa ne fait pas l’investisseur automatiquement ” de résident fiscal » en Espagne . Ce visa , comme on dit, aura la chance de l’investisseur à venir et de rester en Espagne pour tout le temps qu’il whishes . Donc, si l’investisseur ne vient que 1-2 mois par an global, alors, aux fins de l’impôt , seront considérées comme des résidents non fiscales .

Seulement les personnes qui séjournent plus de 6 mois au cours de l’année naturelle peuvent être considérés comme des « résidents fiscaux » en Espagne . Et , dans ce cas, ils devront payer les impôts personnels en Espagne en tant que résidents , et seront obligés de déclarer en Espagne ,
et de payer en Espagne , tous les revenus obtenus à l’étranger.

Mais, par exemple , si l’investisseur , une fois le visa obtenu , a décidé de rester en Espagne pendant les périodes de basse de 6 mois au cours de l’ année naturelle , ils seront considérés comme des résidents non fiscales , et puis , ils seront responsables à déclarer en Espagne , et de payer en Espagne , pour les actifs et les revenus , quelle que soit , ils reçoivent en Espagne. Ainsi, ils ne seront pas obligés de déclarer et de payer, en Espagne , pour les revenus et les actifs qu’ils ont dans le reste du monde .

En conclusion : Obtenir ce visa donnera à l’investisseur le «faculté» , ou le «droit» , de venir en Espagne , et de rester en Espagne , et de voyager dans toute l’Europe . Et dépendra de ” combien de temps ” l’investisseur reste en Espagne pour déterminer sur la manière dont il est considéré à des fins fiscales .

- Quand sera approuvé cette loi?

Cette loi est déjà approuvée depuis fin Septembre 2013 . Ainsi, elle est donc déjà en vigueur.

- Quelles nationalités sont concernées?

Pour les ressortissants hors UE , par exemple la Russie , l’Inde , la Chine, l’Algerie, le Maroc , la Turquie, l’Azerbadjian , le Liban, les Emirats Arabes Unis , l’Egypte , la Jordanie , le Koweit, l’Arabie Saoudite , le Nigeria, l’Afrique du Sud , la Tunisie, l’Ucranie, le Pakistan , la Moldavie , le Taïwan , le Canada , les USA, le Mexique , toute l’ Amérique du Sud et l’ Amérique centrale , le Puerto Rico ,
le Costa Rica , le Panama, l’Argentine , Brésil , la Corée , le Japon, etc...


Cabinet d'avocats francophone Fabrega-Obrador à Rosas et Figueras

Vous êtes originaires de l'Algérie, du Maroc, de Tunisie ou du Liban, pourquoi cette loi espagnole vous concerne particulièrement?

Si la région d'Alicante attire déjà beaucoup de citoyens algériens par sa proximité avec l'Algérie et le Maghreb en général, la Catalogne et plus particulièrement la baie de Rosas dans la province de Gérone dispose également de deux atouts de premier plan:
sa proximité avec la métropole de Barcelone sans les nuisances des grandes aires urbaines mais surtout sa proximité avec la France dont elle est frontalière.
Est-il besoin de rappeler d'une part le nombre significatif de ressortissants marocains déjà résidents dans cette province et, d'autre part, les liens étroits et la présence d'une communauté algérienne nombreuse en France, notamment dans le sud.

Ainsi, la baie de Rosas, avec ses deux secteurs de Rosas proprement dite et d' Empuriabrava, voire Figueras, capitale de l'Alt Emporda, est-elle un premier choix pour rechercher un bien immobilier permettant de bénéficier des avantages légaux votés récemment en Espagne tout comme des commodités utiles et agréables évidentes grâce aux atouts d'une région frontalière avec la France. Rosas n'est en effet distant que d'à peine 40 kms des Pyrénées-Orientales soit à peine plus de 30 mns sans parler de Perpignan distant de 70 kms et que l'on atteint en moins d'une heure d'autoroute.

Il est également bon de stipuler que la région de Rosas, par ailleurs très touristique et très fréquentée par les français a permis le développement de la francophonie au sein de la population catalane et permet donc aussi de s'installer dans un espace ou le nouveau résident originaire d'Algérie, du Maroc de Tunisie ou même du Liban pourra s'intégrer plus facilement grâce à l'usage d'une langue en partage avec les nombreux résidents ou touristes français comme avec les catalans.

Enfin, si un investissement de 500.000 euros parait très élevé pour bénéficier de ces dispositions, pensez qu'il vous sera toujours plus facile d'obtenir des visas de façon régulière si vous n'êtes propriétaire que d'un bien ou d'une résidence secondaire d'une valeur même inférieure, comme un simple appartement en bord de mer.

Choisissez la Catalogne au nord-est de l'Espagne comme lieu de résidence en Europe

Investir dans l'immobilier en Espagne et notamment à Rosas sera donc
une opportunité réelle pour un accès facile et la libre circulation en Europe
et l'Union Européenne (au sein de l'Espace Schengen).



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* Secteurs à spécifier notamment pour Rosas:
Roses Centre, Puig-Rom, Canyelles/Almadrava, Santa Margarita, El Grecs
Mas Oliva, Mas Matas, Mas Fumats, Mas Busca.

La plupart des biens de luxe à partir de 500.000 Euros se situent sur les hauteurs avec une vue mer imprenable
Les secteurs Puig-Rom/Canyelles-Almadrava et El Grecs sont souvent les plus pertinents.

Exemple de transaction immobilière récente à Rosas ou Empuriabrava


Empuriabrava / Ampuriabrava

"ATICO" Appartement de 40 m2 const, Commerces à proximité centre ville, 1 Hall d’entrée, 1 pièce principale salon/séjour donnant sur terrasse, 1 Coin cuisine aménagée, 1 chambre, 1 salle d’eau, wc, Parking en commun, 2 éme étage.

Prix : 69 000 €

Costa Rosas Immo propose aussi des appartements pas chers à moins de 100.000 Euros
Vente réalisée en 2014


Vue aérienne d'Empuriabrava


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