Conditions Générales
de Vente des services de location de voitures avec Chauffeur and
Co
- Toutes commandes
effectuées à l'entreprise Chauffeur and Co entraînent l'acceptation
des conditions de vente ssuivantes
- En dehors des forfaits transfert collectif,
les péages, parking, repas et nuit chauffeur sont en suppléments.
-
Photos, véhicules et tarifs peuvent être modifiés sans préavis
et sont non contractuels, les services de Chauffeur and Co peuvent être
fournis en collaboration avec d'autres entreprises de transport.
- Les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises
et incluent le véhicule, la prestation chauffeur, l'assurance
pour les personnes transportées, le carburant. Péages
et parkings non initialement prévus dans le trajet demeurent
à la charge du client. Le prix donné correspond
à un prix par véhicule, quelque soit le nombre de
personnes, maximum 5 personnes dans le cas du Mercedes Classe
R Limousine.
- Hors contrat et pour toute vente individuelle
ponctuelle, il sera demandé un acompte de 30% à la réservation
et la signature du bon de commande. Nos prestations sont payables en fin de service,
sauf pour les clients ayant un compte dans notre établissement, pour lesquels
une facturation périodique est établie. Nous acceptons les règlements
par chèque, virement, cartes bancaires ou par paypal, sous réserve
d'accord de l'établissement payeur.
- La commande doit être passée
par le client au moins 48H à l'avance pour pouvoir être pleinement
satisfaite et honorée dans les meilleures conditions. Passée ce
délais, les commandes seront prises et confirmées en fonction des
disponibilités de la société Chauffeur and Co.
- Si la
commande est passée par téléphone, nous vous ferons parvenir
un bon de commande correspondant aux éléments fournis, qui devra
nous être retourné dûment signé pour acceptation et
renvoyé par fax, courrier ou par email, ceci dans un souci de respect des
deux parties.
- La prestation n'est valable qu'une fois, et s'il s'avérait
que le client n'était pas présent sur le lieu de rendez-vous, la
prestation serait définitivement perdue, et ne donnerait nullement droit
à remboursement.
- Toute attente au-delà d'une franchise d'une
heure sera facturée sur la base horaire mentionnée dans nos tarifs.
Toute heure commencée est due dans son intégralité.
-
Les bagages ou tout autre objet propriété du client restent sous
la responsabilité de la personne transportée. La société
Chauffeur and Co ne saurait être tenu responsable en cas de vols d'objets
de valeur et de bagages laissés dans le véhicule.
- Toute modification
du trajet par le client au cours de la prestation et entraînant des changements
de programme, pourra engendrer des suppléments à régler sur
place ou à la fin de la prestation.
- Tout dommage causé à
l'intérieur du véhicule sera à la charge du client. Il est
interdit de fumer dans le véhicule.
- Toute prestation est intégralement
due comptant à son achèvement.
- Toute annulation de réservation
devra être signifiée 48 heures avant le début de la prestation.
Annulation du fait du client intervenant entre 7 jours et 2 jours avant le début
de prestation : 10 % du montant sont facturé. Moins de 48 heures à
l'avance, 75 % du montant de la prestation sont facturé. Pour toute réservation
annulée 24 heures avant la prestation, 100% du montant de la prestation
sont facturé.
- Il sera impératif de prévenir dés
que possible la société Chauffeur and Co de tout changement afin
de préparer au mieux le transport et d'assurer le bon déroulement
de la prestation. Les changements de dernière minute pourraient être
remis en cause s'ils perturbaient l'organisation journalière de la société
Chauffeur and Co.
- Annulation du fait de Chauffeur and Co. Le client ne pourra
prétendre à aucune indemnité si l'annulation de la prestation
est imposée par des conditions de force majeure.
- Responsabilité
du client. Chauffeur and Co se réserve le droit de mettre en place une
procédure si l'utilisateur s'adonnait à quelconque perturbation
de son activité (dégradation, mauvaise conduite, dépravation…).
-
La quantité de bagages transportée est proportionnelle à
la capacité du véhicule.
- Vous autorisez la société
Chauffeur and Co à prélever les acomptes et les prestations sur
les cartes bancaires fournies en garantie.
- Toute réclamation ne sera
acceptée que dans un délai de 8 jours après de l'exécution
de la prestation. En cas de litige, seul sera compétent le Tribunal de
Commerce d'Aix en Provence.
- Le tarif de transfert s'applique au déplacement
direct sans arrêt depuis le point de prise en charge jusqu'au point d'arrivée,
le service se terminant immédiatement après. Les frais de péages
d'autoroute sont inclus dans le prix des transferts.
- Nos tarifs s'entendent
avec une TVA à 5,5%.
- La responsabilité de nos chauffeurs étant
engagée pendant la période de location du véhicule, ils ont
pour consigne de respecter et de faire respecter les lois en vigueur. En aucun
cas, le client ne pourra exiger que le chauffeur dépasse la limitation
de vitesse autorisée ou commette des infractions au code de la route.
-
Chauffeur and Co se réserve le droit d'interrompre la prestation en cours
si le chauffeur s'aperçoit que le client commet une infraction, par exemple,
l'usage de stupéfiants, mais encore si le comportement des clients met
en péril la sécurité du chauffeur ou celle des véhicules
loués, mais aussi si les clients sont insultants vis-à-vis du chauffeur.
-
Dans les cas énoncés en autre au dessus, le chauffeur a comme consigne
stricte d'arrêter immédiatement la prestation en cours et cet arrêt
ne donnera en aucun cas le droit au remboursement de celle-ci.
- Aucun animal
ne sera accepté dans nos véhicules sauf dans une cage ou un contenant
hermétique prévu à cet effet. Exception sera faite pour les
animaux indispensables à l'accompagnement de personnes handicapées.
Le poids des bagages est limité, en fonction du nombre de personnes transportées,
à la place restant disponible au confort des occupants et au ptc du véhicule.
-
Chauffeur and Co se réserve le droit d'utiliser à des fins promotionnelles
les photographies prises lors des prestations.
